Le NPD veut mettre fin à l'abus du huis clos dans les comités

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17 octobre 2013

 

OTTAWA – Le NPD présentera une série de motions dans chaque comité afin de mettre en place des règles plus strictes concernant les réunions de comités à huis clos.

 La motion se lit comme suit :

 Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

« L’option d’aller à huis clos existe déjà pour permettre aux comités de siéger à huis clos si un témoin ou des documents sensibles sont impliqués. Or, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ont abusé de cette avenue afin de contrôler les comités, a déclaré la whip du NPD, Nycole Turmel (Hull-Aylmer. Dès que nous avons une discussion qui ne va pas à leur goût, ils ferment les portes. »

 « Le NPD a soulevé cette question à maintes reprises. Si les conservateurs et les libéraux pensent profondément que la responsabilité et la transparence envers les Canadiens sont importantes, ils appuieront cette motion, a affirmé le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen (Skeena-Bulkley Valley). Le Parlement doit être ouvert au public qui l’a élu, point à la ligne. »

 

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