LE NPD DÉNONCE LE MANQUE DE TRANSPARENCE DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

10 janvier 2014

 

 TROIS-RIVIÈRES – Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’assurance-emploi, Robert Aubin (Trois-Rivières), dénonce le choix unilatéral et injustifié du Tribunal de la Sécurité sociale (TSS) de ne pas rendre public l’ensemble des décisions en appel. Ce choix, également dénoncé par le Barreau du Québec, empêche toute création systématique d’une nouvelle jurisprudence.

 « Il est tout à fait anormal que de plus en plus de citoyens fassent appel à nos bureaux pour comprendre comment fonctionnent les procédures d’appel, ou pourquoi les délais de réponses sont si longs », déclare Robert Aubin.

 Les lettres de refus de prestations ne mentionnent pas clairement les procédures d’appel. Une personne dont les droits sont affectés devrait être informée, au minimum, qu’elle a un droit d’appel devant un tribunal ou une cour de justice et qu’elle doit loger cet appel dans un certain délai. De toute évidence, l’efficacité du TSS proclamée par le ministère Emploi et Développement Social n’est pas au rendez-vous.

 « Il est impératif que les Canadiens puissent défendre leur droit à recevoir des prestations d’assurance-emploi en connaissance de cause, poursuit le député Aubin. Il est déplorable que la suppression des conseils arbitraux ait mené à la disparition de la jurisprudence passée. Je demande au ministre de revoir les mécanismes en place et qu’il corrige rapidement cette situation inacceptable. »

 Pour ces raisons, le NPD appuie la démarche du Mouvement Action Chômage de Montréal qui, dans l’intervalle, a décidé de constituer son propre registre de jurisprudence.

 

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